Cette application contient des éléments administratifs et ne comporte aucune information d'ordre médical.
L’appli carte Vitale contient les données d’identification de l’assuré, ouvrant droit ou d’un ayant droit à partir de 16 ans et de ses bénéficiaires.
Actuellement, les données intégrées dans l’application sont :
- Les informations d’état civil de l’assuré présentes sur la pièce d’identité utilisée lors de l’activation :
- Nom de famille et nom d’usage
- Prénom(s)
- Sexe
- Date et lieu de naissance.
- L’adresse e-mail renseignée au moment de l’activation
- Les données de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) pour l’assuré et ses bénéficiaires :
- Numéro de sécurité sociale (s’il s’agit d’un ayant droit, le numéro de sécurité sociale de l’ouvrant droit est aussi indiqué)
- Nom de famille et nom d’usage, prénom(s) de naissance (s’il s’agit d’un ayant droit, le nom et prénom(s) de l’ouvrant droit est aussi indiqué)
- Date de naissance
- Qualité (ouvrant droit, enfant etc.)
- Organisme obligatoire de rattachement
- Date de mise à jour des données.
- A terme, les données de l’Assurance Maladie Complémentaire (AMC) et les données de l’Identité Nationale de Santé (INS) des bénéficiaires seront intégrées dans l’application.
Toutes les données sont consultables dans l’appli carte Vitale.
Les données sont automatiquement mises à jour depuis les serveurs de l’Assurance Maladie à chaque ouverture de l’application, dès lors que le smartphone est connecté à Internet (à l’exception des données de l’état civil qui restent identiques à celles de la pièce d’identité présentée au moment de l’activation de l’application).
Les traitements de données personnelles associées à l’appli carte Vitale sont détaillés dans les CGU consultables
ICI.